Les prescriptions nationales du Conseil national de l’information géographique (CNIG) concernant les Cartes communales s’appliquent pour tout nouvel effort de standardisation. Ces prescriptions sont disponibles sur le site du CNIG.
"Les prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d’urbanisme / Carte communale" du CNIG sont une adaptation du Géostandard Carte communale 2.0 validé par la Covadis le 28 novembre 2012.
Un Géoconvertisseur développé par le Cerema Territoires et ville, est à votre disposition pour transformer vos données du géostandard COVADIS vers le standard CNIG, notamment pour être conforme au Géoportail de l’Urbanisme.
Il y a 2 commentaires
Jean-Loup Delaveau (secrétariat de la COVADIS) a dit
Il est vrai que la COVADIS a systématisé le recours aux appels à commentaires avant toute validation. La mise à jour du standard Carte communale en version 2 n’aurait pas du échapper à ce qui est devenu une règle de travail. Cependant, les modifications apportées ayant été validées par le groupe de travail PLU du CNIG et les contraintes du planning de développement de GéoADS ont conduit à ne pas lancer d’appel à commentaires.
Olivier CARDOT-ATTAGNANT a dit
Bonjour,
1 - pourquoi n’y a t’il pas d’appel à commentaires avant la parution d’une mise à jour d’un standard COVADIS ?
2 - doit-on reprendre toutes les CC déjà numérisées ou peut-on les garder telles quelles ? Seront-elles acceptées un jour dans GéoADS ?
Merci
O CARDOT-ATTAGNANT
DDT 52
03 25 30 79 53