Résumé
© Arnaud Bouissou/METL-MEDDE (format jpg - 23.4 ko - 06/06/2014) Le standard de données COVADIS "Réseau des Routes à Grande Circulation" élaboré avec le Pôle de compétences et d’innovation (PCI) "Géomatique appliquée aux infrastructure routières" du Centre d’études techniques de l’équipement (CETE) Méditerranée porte sur la description des routes à grande circulation définies à l’article L. 110-3 du code de la route dont la liste est fixée par un décret au Journal officiel.
Le réseau des routes à grande circulation comprend :
- les routes nationales définies à l’article L. 123-1 du code de la voirie routière et mentionnées par le décret du 5 décembre 2005 susvisé ;
- les routes dont la liste est annexée au décret ;
- les bretelles reliant entre elles soit deux sections de routes à grande circulation, soit une section de route à grande circulation et une autoroute.
Les données standardisées visent principalement 3 objectifs complémentaires :
- fournir la géographie du réseau des RGC à l’ensemble des services du ministère, réseau qui peut être assimilé au réseau routier principal. Ce réseau est adapté à la cartographie en gestion de crise.
- fournir une géométrie exhaustive et suffisamment précise pour vérifier les contraintes liées aux RGC dans le code de l’urbanisme.
- répondre à l’étude de « Procédure et suivi du décret du réseau des Routes à Grande Circulation » demandée par la Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR) dont l’objectif principal est l’élaboration des décrets modificatifs du réseau des RGC. Cette procédure s’adresse en premier lieu aux responsables, dans les départements, de l’évolution du réseau des RGC en Direction départementale interministérielle ou en préfecture mais également, pour avis, aux collectivités territoriales dont une partie du réseau qu’elles gèrent est composée de RGC.
Le standard RGC est disponible en deux versions :
- une version complète qui intègre l’ensemble des tronçons de route le composant (y compris la totalité des bretelles) pour des exploitations à l’échelon départemental ou infra-départemental.
- une version simplifiée, automatiquement dérivée de la version complète pour des exploitations à l’échelon régional ou national.
Toutes les données sont produites nationalement par le CETE Méditerranée pour le compte de la DSCR.
Présentation synthétique : Fiche d'identification du standard RGC v1.0 (format pdf - 105.2 ko - 08/10/2012)
Standard de données validé
La COVADIS du 26 septembre 2012 a validé ce standard de données dans sa version 1.0 :
- Standard COVADIS RGC v1.0 (format pdf - 628.9 ko - 08/10/2012)
- Standard COVADIS RGC v1.0 (format odt - 991 ko - 08/10/2012)
Tables prêtes à l’emploi
Le standard de données décrit une structure de données sous la forme de tables. Les gabarits de ces tables sont mis à disposition sur le serveur de gabarits pour faciliter la mise en œuvre du standard de données.