Géostandard Schéma régional de cohérence écologique (SRCE) v1.0
La COVADIS, après approbation de principe lors de sa séance plénière du 19 mars 2014, a validé ce standard le 5 mai 2014, à l’issue de la consultation électronique de ses membres intervenue entre le 16 et le 25 avril.
Contexte et objectifs
Le Schéma régional de cohérence écologique (SRCE) est, dans chaque région, un document cadre élaboré, mis à jour et suivi conjointement par le Conseil Régional et l’État en association avec un comité régional “trames verte et bleue”.
Il doit être pris en compte par :
- les documents de planification et les projets de l’État, des collectivités territoriales et de leurs groupements, dans le cadre de leur révision ou de leur élaboration ;
- les projets d’infrastructures linéaires de transport de l’État, et
- les projets soumis à étude d’impact.
Il identifie la trame verte et bleue régionale, définit les objectifs de préservation et de remise en bon état des éléments de cette trame et prévoit les mesures et actions permettant d’atteindre ces objectifs. À cet effet, il cartographie principalement les réservoirs de biodiversité (espaces dans lesquels la biodiversité, rare ou commune, menacée ou non menacée, est la plus riche ou la mieux représentée et les corridors écologiques (espace assurant les connexions entre des réservoirs de biodiversité).
La standardisation de ces données géographiques a été entreprise dès 2012 en vue, lors de l’élaboration ou de la mise en œuvre d’un SRCE, de :
- faciliter les échanges et la mise à disposition des données de localisation des trames régionales ;
- favoriser leur prise en compte par les projets de planification (SCOT, PLU, Chartes de PNR, SAGE,…) et les projets des collectivités régionales ;
- permettre des lectures inter-régionales et nationales (assemblage de consolidation).
Le géostandard en bref
En application de l’article R. 371-29 du code de l’environnement, chaque SRCE comprend un atlas cartographique composé notamment de :
- une cartographie des éléments de la trame verte et bleue régionale à l’échelle 1/100.000 ;
- une cartographie des objectifs de préservation ou de remise en bon état assignés aux éléments de la trame verte et bleue à l’échelle 1/100.000, identifiant les principaux obstacles à la fonctionnalité des continuités écologiques ;
- une carte de synthèse régionale schématique des éléments de la trame verte et bleue ;
- une cartographie des actions prioritaires inscrites au plan d’actions stratégique.
De ce fait, le géostandard fixe le modèle des objets suivants :
| Objet cartographié | Définition |
| Réservoir de biodiversité | Espace dans lesquels la biodiversité est la plus riche ou la mieux représentée, où les espèces peuvent effectuer tout ou partie de leur cycle de vie et où les habitats naturels peuvent assurer leur fonctionnement, en ayant notamment une taille suffisante |
| Corridor | Espace assurant la connexion entre des réservoirs de biodiversité en offrant aux espèces des conditions favorables à leur déplacement et à l’accomplissement de leur cycle de vie |
| Cours d’eau | Cours d’eau, partie de cours d’eau ou canaux et espaces de mobilité associés constituant à la fois des réservoirs de biodiversité et des corridors écologiques |
| Obstacle | Espace rompant la continuité écologique des objets ci-dessus décrits (voie ferrée, zone urbanisée, etc. ) |
| Action prioritaire | Action inscrite au plan d’actions stratégique du SRCE afin de restaurer la continuité écologique |
Présentation synthétique : Fiche d’identification du standard SRCE v1.0 (format odt - 134.9 ko - 14/05/2014)
Standard de données
La COVADIS du 19 mars 2014 a pré-validé ce standard de données dans sa version 1.0 :
- Standard COVADIS SRCE v1.0 (format pdf - 1.5 Mo - 14/05/2014)
- Standard COVADIS SRCE v1.0 (format odt - 1.9 Mo - 14/05/2014)
Gabarits de tables prêts à l’emploi
La structure des données du Schéma régional de cohérence écologique est traduite par des gabarits des tables SIG pour une utilisation dans la plupart des SIG bureautiques (Mapinfo, QGIS, etc.).
Ces tables sont proposées sur le serveur de gabarits pour faciliter la mise en oeuvre du géostandard SRCE.
Les valeurs de chaque attribut énuméré sont stockées dans des tables mises à disposition avec ces gabarits.