Géostandard Zone de revitalisation rurale (ZRR) v1.0

Résumé

Le standard de données COVADIS des ZRR décrit les zones de revitalisation rurale et leur mode de géolocalisation. Une zone de revitalisation rurale concerne une commune sur le territoire de laquelle s’appliquent des exonérations de charges fiscales et sociales pour encourager le développement économique et la création d’entreprises. Le classement des communes en ZRR est périodiquement établi par une liste de communes parue dans un arrêté officiel.

Ce standard cherche à homogénéiser les pratiques existantes et propose des spécifications répondant aux cas d’utilisation simples :

• Savoir si une commune donnée est classée en ZRR
• Connaitre la répartition spatiale des ZRR sur le territoire (à des fins de cartographie, portrait et analyse territoriale)

Présentation détaillée : Fiche d'identification du standard ZRR v1.0 (format pdf - 100.7 kio - 02/12/2009)

Standard de données validé

La COVADIS du 18 novembre 2009 a validé le standard de données ZRR dans sa version 1 :

• Standard COVADIS ZRR v1.0 (format pdf - 366.9 kio - 27/11/2009)
• Standard COVADIS ZRR v1.0 (format odt - 300.6 kio - 26/11/2009)

Table prête à l’emploi

Le standard de données ZRR décrit une structure de données sous forme de table. Cette structure a été implémentée dans une table vide disponible sur le serveur de gabarits.