Méthode de numérisation
Des fiches méthodologiques présentant les origines et effets juridiques ainsi que les méthodes de numérisation pour chaque type de SUP sont produites par les bureaux responsables. Elles sont disponibles sur la page dédiée du site internet GéoInformations.
1 - La numérisation doit se faire au standard CNIG
Dans le respect de la directive européenne INSPIRE, le Conseil National de l’Information Géographique (CNIG) a élaboré un standard de numérisation des SUP, appelé communément « standard CNIG SUP ».
Ce standard national de données a pour but d’harmoniser les informations minimales de description des SUP. Il est commun à toutes les catégories de servitudes et vise à assurer l’interopérabilité des données géographiques et textuelles sur les SUP.
Le Géoportail de l’urbanisme impose ce standard consultable dans la rubrique du CNIG dédiée à la dématérialisation des documents d’urbanisme.
| Géoconvertisseur du Cerema permettant de transformer un lot de SUP déjà numérisé au standard CNIG 2013 vers le standard CNIG 2016. |
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2 - Sauf exception, la numérisation se fait à l’échelle cadastrale
Afin d’assurer aux utilisateurs des données numérisées, et notamment aux utilisateurs du Géoportail de l’urbanisme la connaissance des règles d’urbanisme qui s’appliquent sur chaque parcelle, c’est l’échelle cadastrale qui est retenue par principe pour la numérisation des SUP. Toutefois pour certaines catégories de SUP, la numérisation peut ne pas être réalisée à cette échelle.
3 - Que faut-il numériser ?
Le générateur est une entité (site ou monument, cours d’eau, ouvrage de captage d’eau, de distribution d’électricité ou de gaz, etc.) qui génère sur les espaces environnants des servitudes (de passage, d’alignement, d’abords, de protection, de réservation de terrain, etc.). Un générateur est lié à une SUP, mais une SUP peut être constituée de plusieurs générateurs.
Une servitude d’utilité publique se résume géographiquement à son assiette. Cette assiette correspond au champ spatial à l’intérieur duquel la servitude produit ses effets, c’est-à-dire le territoire sur lequel elle limite le droit de propriété. Une assiette est issue d’un générateur, mais un générateur peut justifier plusieurs assiettes.
4 - Création de la fiche de métadonnées
Le Géoportail de l’urbanisme comporte un outil de création de fiche de métadonnées ainsi qu’un validateur qui permet de vérifier la conformité de la SUP aux différents standards CNIG .