Fiches SUP validées

 


Ces fiches SUP décrivent les fondements juridiques de chaque catégorie de SUP et décrivent le processus de leur numérisation.

Elles ont le statut "validées" car le bureau en charge des SUP au ministère en charge de l’urbanisme a validé avec le bureau responsable de la catégorie de SUP le contenu de ces fiches.

Elles peuvent donc être pleinement exploitées pour comprendre les effets de la SUP et procéder à leur numérisation.

Catégorie Libellé Mise à jour
A2 servitude de passage des conduites souterraines d’irrigation 19/12/2019
A5 servitude relative aux canalisations publiques d’eau et d’assainissement 15/01/2020
A7 servitude relative aux forêts dites de protection 19/12/2019
A8 servitude relative à la protection des bois, forêts et dunes 16/09/2016
A9 zone agricole protégée 03/09/2020
AC1 servitude de protection des monuments historiques classés ou inscrits 22/03/2017
AC2 servitude relative aux sites inscrits et classés 05/09/2019
AC3 réserve naturelle et périmètre de protection autour des réserves naturelles 17/07/2018
AC4 et AC4(bis) sites patrimoniaux remarquables (SPR) et plans de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP) 06/08/2020
AS2 établissements de conchyliculture et d’aquaculture et gisements coquilliers 17/07/2018
EL2 bis servitude concernant la Loire et ses affluents 22/08/2018
EL3 servitude de halage et de marchepied 17/07/2018
EL4 servitude relative au développement et à la protection des montagnes 24/08/2018
EL9 servitude de passage des piétons sur le littoral 17/07/2018
EL10 cœur de parc national 17/07/2018
I1 servitude relative à la maîtrise de l’urbanisation autour des canalisations de transport de gaz, d’hydrocarbures et de produits chimiques et de certaines canalisations de distribution de gaz 11/12/2018
I4 servitude relative aux ouvrages de transport et de distribution d’électricité 12/07/2018
I6 servitude relative à l’exploitation des mines et carrières 05/03/2019
PM1 plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) et plan de prévention de risques miniers (PPRM) 08/11/2019
PM2 servitude autour des installations classées pour la protection de l’environnement et sur des sites pollués, de stockage de déchets ou d’anciennes carrières 16/01/2020
PM3 plan de prévention des risques technologiques (PPRT) 21/12/2017
T3 servitude en tréfonds 17/07/2018
T5 servitude aéronautique de dégagement 26/07/2017