Fiches SUP validées

 


Ces fiches SUP décrivent les fondements juridiques de chaque catégorie de SUP et décrivent le processus de leur numérisation.

Elles ont le statut "validées" car le bureau en charge des SUP au ministère en charge de l’urbanisme a validé avec le bureau responsable de la catégorie de SUP le contenu de ces fiches.

Elles peuvent donc être pleinement exploitées pour comprendre les effets de la SUP et procéder à leur numérisation.

Catégorie Libellé
A2 servitude de passage des conduites souterraines d’irrigation
A5 servitude relative aux canalisations publiques d’eau et d’assainissement
A7 servitude relative aux forêts dites de protection
A8 servitude relative à la protection des bois, forêts et dunes
A9 zone agricole protégée
AC1 servitude de protection des monuments historiques classés ou inscrits
AC2 servitude relative aux sites inscrits et classés
AC3 réserve naturelle et périmètre de protection autour des réserves naturelles
AC4(bis) sites patrimoniaux remarquables (SPR) et plans de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP)
AS2 établissements de conchyliculture et d’aquaculture et gisements coquilliers
EL2 bis servitude concernant la Loire et ses affluents
EL3 servitude de halage et de marchepied
EL4 servitude relative au développement et à la protection des montagnes
EL9 servitude de passage des piétons sur le littoral
EL10 cœur de parc national
I1 servitude relative à la maîtrise de l’urbanisation autour des canalisations de transport de gaz, d’hydrocarbures et de produits chimiques et de certaines canalisations de distribution de gaz
I4 servitude relative aux ouvrages de transport et de distribution d’électricité
I6 servitude relative à l’exploitation des mines et carrières
PM1 plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) et plan de prévention de risques miniers (PPRM)
PM2 servitude relative aux installations classées et sites constituant une menace pour la sécurité et la salubrité publique
PM3 plan de prévention des risques technologiques (PPRT)
T3 servitude en tréfonds
T5 servitude aéronautique de dégagement