Fiches SUP validées

 


Ces fiches SUP décrivent les fondements juridiques de chaque catégorie de SUP et décrivent le processus de leur numérisation.

Elles ont le statut "validées" car le bureau en charge des SUP au ministère a validé leur contenu avec le référent métier.

Elles peuvent donc être pleinement exploitées pour comprendre les effets de la SUP et procéder à leur numérisation.

Catégorie Libellé Mise à jour
A2 NOUVEAU servitudes de passage des conduites souterraines d’irrigation 22/03/2022
A3 NOUVEAU servitudes de passage des engins mécaniques et de dépôt pour l’entretien des canaux d’irrigation et de certains émissaires d’assainissement 16/05/2022
A4 NOUVEAU servitudes de passage dans le lit ou sur les berges des cours d’eau 09/11/2021
A5 servitudes relatives aux canalisations publiques d’eau et d’assainissement 15/01/2020
A7 servitudes relatives aux forêts dites de protection 19/12/2019
A8 servitudes relatives à la protection des bois, forêts et dunes 16/09/2016
A9 zones agricoles protégées 03/09/2020
AC1 servitudes de protection des monuments historiques classés ou inscrits 22/03/2017
AC2 servitudes relatives aux sites inscrits et classés 05/09/2019
AC3 NOUVEAU réserves naturelles et périmètres de protection autour des réserves naturelles 26/10/2021
AC4 et AC4(bis) sites patrimoniaux remarquables (SPR) et plans de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP) 06/08/2020
AR1 et AR2 NOUVEAU servitudes de champs de vue concernant les postes électro sémaphoriques de la marine nationale et les postes militaires de défense des côtes et de sécurité de la navigation 08/07/2021
AS2 établissements de conchyliculture et d’aquaculture et gisements coquilliers 17/07/2018
EL2 bis servitudes concernant la Loire et ses affluents 22/08/2018
EL3 NOUVEAU servitudes de halage et de marchepied 09/11/2021
EL4 servitudes relatives au développement et à la protection des montagnes 24/08/2018
EL9 servitudes de passage des piétons sur le littoral 17/07/2018
EL10 NOUVEAU cœur de parc national 31/05/2021
I1 NOUVEAU servitudes relatives à la maîtrise de l’urbanisation autour des canalisations de transport de gaz, d’hydrocarbures et de produits chimiques et de certaines canalisations de distribution de gaz 30/09/2021
I4 NOUVEAU servitudes relatives aux ouvrages de transport et de distribution d’électricité 12/03/2021
I6 servitudes relatives à l’exploitation des mines et carrières 05/03/2019
INT1 NOUVEAU servitudes instituées au voisinage des cimetières 05/03/2021
PM1 plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) et plans de prévention de risques miniers (PPRM) 08/11/2019
PM2 servitudes autour des installations classées pour la protection de l’environnement et sur des sites pollués, de stockage de déchets ou d’anciennes carrières 16/01/2020
PM3 plans de prévention des risques technologiques (PPRT) 21/12/2017
T3 servitudes en tréfonds 17/07/2018
T5 servitudes aéronautiques de dégagement 26/07/2017