Organisation
Textes fondateurs créant et régissant la COVADIS
D’où vient la COVADIS ? Qui la compose ?
Décision de constitution de la COVADIS
publié le 5 mai 2009 (modifié le 16 octobre 2015)
Les secrétaires généraux des deux ministères, MEEDDAT et MAP, ont signé la décision de constitution de la COmmission de VAlidation des Données pour l’Information Spatialisée (...)
Composition de la COVADIS
publié le 28 mai 2014 (modifié le 7 novembre 2018)
Liste des membres de la COVADIS actualisée au 11 octobre 2018
Règlement intérieur de la COVADIS
publié le 18 mai 2010
Modalités de fonctionnement et de saisine de la commission