COVADIS du 17 novembre 2010
Découvrez l’ordre du jour de la dernière session de l’année, avec en point d’orgue la standardisation des plans de prévention des risques majeurs.
Ministères
Aménagement
du territoire
Transition
écologique
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Trois nouveaux géostandards dont le standard de données concernant les PLU ont été validés lors de cette séance de la COVADIS. Le relevé de (…)
Les supports présentés pendant cette session plénière et le projet de relevé de décisions sont en ligne.
Le projet de relevé de décisions est en ligne.
Le projet de relevé de décisions et les supports présentés lors de cette session sont en ligne.