Publication de l’ordonnance de transposition d’INSPIRE
Le Journal Officiel du 22 octobre publie l’Ordonnance n° 2010-1232 du 21 octobre 2010 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de (…)
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COVADIS du 15 septembre 2010
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COVADIS du 12 mai 2010
Les supports présentés pendant cette session plénière et le projet de relevé de décisions sont en ligne.