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Standard COVADIS remplacé : Bruit aérien v2.0

Cette version 2.0 a remplacé, le 26 juin 2013, la version 1.0 du 12 mai 2010.

Elle ne doit plus être utilisée puisqu’elle a été à son tour remplacée par la version 2.1 du 30 juin 2017.

Résumé

Le standard de données porte sur les zonages et périmètres géographiques délimités dans le cadre d’un plan d’exposition au bruit (PEB), d’un plan de gêne sonore (PGS) ou de cartes de bruit stratégiques (CSB) d’un aérodrome.

© Laurent Mignaux/METL-MEDDE
© Laurent Mignaux/METL-MEDDE
Élaborés à partir d’une méthode de calcul, de bases de données et de données d’entrée sur les infrastructures, le trafic et les trajectoires, les PEB, PGS et CSB définissent plusieurs zones d’exposition au bruit autour d’un aérodrome mais ont trois finalités différentes
  1. l’objectif d’un PEB est de maîtriser l’urbanisation
  2. celui d’un PGS est de déterminer des zones ouvrant droit à l’aide à l’insonorisation
  3. les CSB « ont pour objet d’évaluer et de prévenir les nuisances sonores résultant d’activités humaines, notamment les bruits émis par les moyens de transports, le trafic routier, ferroviaire ou aérien ou […] »

Le présent standard distingue :

  1. les zones de bruit définies dans le cadre d’un PEB : ces zones sont au nombre de 3 ou 4
    • Zone A : Zone de bruit fort où le Lden > 70
    • Zone B : Zone de bruit fort où le Lden < 70 et dont la limite extérieure est comprise entre Lden 68 et 62 (selon les aérodromes)
    • Zone C : Zone de bruit modéré comprise entre la limite extérieure de la zone B et une limite comprise entre Lden 64 et 52 (selon les aérodromes)
    • Zone D : Zone de bruit comprise entre la limite extérieure de la zone C et une limite correspondant au Lden 50.
  2. les zones de gêne définies dans le cadre d’un PGS
    • une zone I de gêne très forte (comprise à l’intérieur de la courbe d’indice Lden 70)
    • une zone II de gêne forte (comprise entre la courbe d’indice Lden70 et la courbe d’indice Lden 65). Toutefois, dans le cas où la courbe extérieure de la zone B du plan d’exposition au bruit approuvé de l’aérodrome est fixée à une valeur d’indice Lden inférieure à 65, cette valeur est retenue pour le plan de gêne sonore)
    • une zone III de gêne modérée (comprise entre la limite extérieure de la zone II et la courbe d’indice Lden 55).
  3. les zones de bruit définies dans les CSB : Il s’agit des zones comprises entre les courbes isophones tracées à partir de 55 dB(A) en Lden et de 50 dB(A) en Ln puis, pour les valeurs supérieures, fixées de 5 en 5 dB(A). Dans chacune de ces zones sont estimées les populations impactées et sont recensés les enjeux retenus pour la nuisance « Bruit » (établissements d’enseignement ou de santé)
  4. les courbes de bruit (ou courbes isophones) calculées pour la détermination des zonages.
Zonage d’un PEB

L’intérêt du présent standard est de permettre aux DDT(M) de connaître ces zonages établis dans un cadre réglementaire (arrêtés préfectoraux) et fixant les conditions d’utilisation des sols exposés aux nuisances dues au bruit des aéronefs.
Le PEB est un document d’urbanisme dont le portage est effectué par les DDT(M).

Présentation détaillée : Fiche d'identification du standard Bruit aérien v2 (format pdf - 137.8 ko - 04/07/2013)

Standard de données validé

La COVADIS du 26 juin 2013 a validé ce standard de données dans sa version 2 :

Tables Mapinfo ou Shape prêtes à l’emploi

Le standard de données décrit une structure de données implémentée par les sept tables au format Mapinfo ou Shape mises à disposition sur le serveur de gabarits pour faciliter la mise en œuvre du standard de données.

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