Géostandard Bruit dans l’environnement
Géostandard COVADIS des données géographiques produites pour cartographier les Cartes de bruit stratégiques et les Plans de prévention du bruit dans le cadre de la Directive Européenne n°2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement.
Résumé
Le standard de données Bruit dans l’environnement contient toutes les informations techniques pour décrire les Cartes de bruit stratégiques (CBS) et les Plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) sous forme de données géographiques interopérables de la directive 2002/49/CE du 25 juin 2002, transposée en droit français par les articles L.572-1 à L.572-11 du code de l’environnement.
L’article L.572-3 du code de l’environnement définit les Cartes de bruit. Elles constituent un diagnostic.
Les sources de nuisance sonore considérées concernent aussi bien le bruit lié aux transports terrestres (routier et ferroviaire), le bruit des aéroports, ainsi que le bruit d’origine industrielle.
L’article L.572-6 du code de l’environnement définit les Plans de prévention du bruit dans l’environnement comme les documents qui « tendent à prévenir les effets du bruit, à réduire, si nécessaire, les niveaux de bruit, ainsi qu’à protéger les zones calmes ».
Le standard de données Bruit dans l’environnement se présente sous la forme d’un document constitué de deux parties :
- La Partie 1 intitulée « Cartographie du bruit » décrit essentiellement les éléments liés aux cartes de bruit stratégiques et les plans de prévention du bruit dans l’environnement,
- La Partie 2 intitulée « Données d’entrée » décrit les éléments nécessaires en amont à l’élaboration des Cartes de bruit stratégiques et des Plans de prévention du bruit dans l’environnement.
Présentation synthétique du standard : Fiche d’identification du standard COVADIS Bruit dans l’Environnement (2 parties) (format pdf - 288.4 ko - 23/04/2018)
Standard de données validé
La COVADIS du 8 juin 2017 a validé la Partie 1 intitulée « Cartographie du bruit » de ce standard de données dans sa version 1.1, ainsi que la Partie 2 intitulée « Données d’entrée » de ce standard de données dans sa version 1.0
La COVADIS du 12 mars 2019 a validé la version 1.1 de cette Partie 2 intitulée « Données d’entrée », modifiée pour tenir compte des méthodes de calcul du trafic selon EU-CNOSSOS, et sur la base des commentaires formulés par SNCF Réseau et CEREMA Centre-Est
- Standard COVADIS Bruit dans l’environnement - partie 1 (Cartographie du Bruit) v1.1 (format pdf - 22.3 Mo - 03/07/2019)
- Standard COVADIS Bruit dans l’environnement - partie 1 (Cartographie du Bruit) v1.1 (format odt - 10.6 Mo - 23/04/2018)
- Standard COVADIS Bruit dans l’environnement - partie 2 (Données d’Entrée) v1.1.2 (format pdf - 11.3 Mo - 03/07/2019)
- Standard COVADIS Bruit dans l’environnement - partie 2 (Données d’Entrée) v1.1.2 (format odt - 5.6 Mo - 03/07/2019)
Tables prêtes à l’emploi
Le standard de données décrit une structure de données sous la forme de tables. Les gabarits de ces tables sont mis à disposition sur le serveur de gabarits pour faciliter la mise en œuvre du standard de données. Les valeurs des attributs de type énuméré sont également stockées dans des tables mises à disposition.