Standard COVADIS remplacé : Carte communale v2.0

Cette version COVADIS du géostandard a été remplacée par le standard CNIG Carte communale dont les prescriptions s’appliquent pour tout nouvel effort de standardisation depuis le 2 octobre 2014.

Résumé

© Laurent Mignaux - MEDDTL (format jpg - 20.3 ko - 02/04/2012) Ce standard de données constitue le dossier de spécifications des données résultant de la dématérialisation des cartes communales.

Elles sont en tout point conformes aux prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d’urbanisme de type carte communale élaborées en 2011 par le groupe de travail PLU du CNIG.

Les données standardisées visent principalement trois objectifs complémentaires :

1. Faciliter l’intégration des documents d’urbanisme aux logiciels d’aide à l’instruction des dossiers d’application du droit des sols.
2. Permettre la généralisation des documents d’urbanisme pour leur suivi national et des études d’occupation du sol, d’étalement urbain et de maitrise de l’urbanisation.
3. Permettre de répondre aux objectifs du Grenelle de l’environnement.

Présentation synthétique du standard : Fiche d'identification du standard Carte communale v2.0 (format pdf - 160.2 ko - 07/12/2012)

Standard de données validé

La COVADIS du 28 novembre 2012 a validé ce standard de données dans sa version 2.0 :

• Standard COVADIS Carte communale v2.0 (format pdf - 1.2 Mo - 11/01/2013)
• Standard COVADIS Carte communale v2.0 (format odt - 983.2 ko - 11/01/2013)