Données géographiques métier

 
 
 
 
 
Fichiers fonciers

Vous trouverez dans cette rubrique tous les éléments relatifs à la mise à disposition des fichiers fonciers aux services du ministère (DREAL, Cerema) et des autres partenaires, aux traitements effectués par le Cerema DTer Nord-Picardie, aux modes d’emploi des données et aux usages répertoriés.

 
DV3F

Base de données d’origine fiscale sur les transactions foncières et immobilières