Cette version COVADIS du géostandard a été remplacée par le standard CNIG Servitudes d’utilité publique (SUP) dont les prescriptions s’appliquent pour tout nouvel effort de standardisation depuis le 21 juillet 2016.

Résumé

Le présent standard de données COVADIS concerne les servitudes d’utilité publique (SUP). Les SUP peuvent-être classées en quatre catégories, selon leurs objectifs :

• les servitudes relatives à la conservation du patrimoine ;
• les servitudes relatives à l’utilisation de certaines ressources et équipements ;
• les servitudes relatives à la Défense Nationale ;
• les servitudes relatives à la salubrité et sécurité publique.

Ce standard de données offre un cadre technique décrivant en détail la façon de dématérialiser ces servitudes en une base de données géographiques qui soit exploitable par un outil SIG et interopérable pour des territoires distincts.
Le périmètre de ce standard de données englobe la plupart des notions relatives aux SUP : les actes juridiques les instituant, les gestionnaires, les générateurs et les assiettes.
Ce standard de données a pour but d’harmoniser les informations minimales de description des SUP. Il propose donc des spécifications de données qui s’articulent sur un modèle conceptuel de données générique, commun à toutes les catégories de SUP. Ce modèle et les définitions qui lui sont associées (voir partie B) doivent être vus comme le dénominateur commun à toute SUP, conçu pour garantir une cohérence minimale entre les données géographiques localisant les SUP.
Simultanément à l’élaboration de ce standard de données COVADIS, s’est tenu un groupe de travail sous l’égide de la Direction (MEDDTL) générale de l’aménagement, du logement et de la nature dont l’objectif était la production de fiches méthodologiques décrivant les fondements juridiques et les aspects géomatiques de chaque catégorie de SUP. Ces fiches complètent par une description métier plus détaillée de chaque servitude le présent standard de données.
La partie C ’Structure des données’ présentée dans ce standard COVADIS donne des recommandations complémentaires en matière de stockage des fichiers de données. Il s’agit de choix spécifiques à l’infrastructure de données interministérielle du MAAPRAT et MEDDTL qui ne s’appliquent pas en dehors de ce contexte.
Ce standard COVADIS a été élaboré à partir des catégories de SUP normalisées et du modèle CNIG SUP de 2007. Ce standard fait suite et vient compléter celui sur les PLU validé en 2010 par la COVADIS.

Présentation synthétique du standard : Fiche d’identification du standard Servitudes d’utilité publique v1.0 (format pdf - 95.2 ko - 15/06/2011)

Standard de données validé

La COVADIS du 25 mai 2011 a validé ce standard de données dans sa version 1.0 :

• Standard COVADIS Servitudes d’utilité publique v1.0 (format pdf - 874.5 ko - 15/06/2011)
• Standard COVADIS Servitudes d’utilité publique v1.0 (format odt - 1.7 Mo - 15/06/2011)