Thématiques en cours d’étude

 

Appels à commentaires en cours ou en dépouillement

Suivi des sujets en cours d’étude. Chaque demande en cours d’instruction peut disposer d’un espace collaboratif servant de lien entre rapporteur, experts, utilisateurs et secrétariat COVADIS. Il sert notamment à faire des appels à commentaires sur des propositions de standard de données.

 
 
Appels à commentaires en cours ou en dépouillement

Cette rubrique liste les appels à commentaires (en cours ou en phase de dépouillement) organisés par la COVADIS et relatifs à ses projets de géostandards.

 
 
 

[Appel à commentaires clos] Géostandard COVADIS Directive inondation 2.0

publié le 18 juillet 2018 (modifié le 4 octobre 2018)

Contexte

La directive européenne du 23 octobre 2007 relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation, a été transposée en droit français par l’article 221 de la LENE (loi portant engagement national pour l’environnement) du 12 juillet 2010 et par le décret n°2011-227 du 2 mars 2011, qui modifient le code de l’environnement.

En application de ce décret, la mise en œuvre comporte les étapes suivantes :

  • Évaluation préliminaire des risques d’inondation (EPRI) ;
  • Élaboration des cartes des surfaces inondables et des cartes des risques d’inondation dans les territoires à risque important d’inondation (TRI) pour trois probabilités d’occurrence (fréquent, moyen, extrême) ;
  • Élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI) ;
  • Mise en œuvre des stratégies locales, déclinant pour les TRI le plan de gestion des risques d’inondation.

Nemours inondée par les eaux du LoingL’objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d’inondation dans les TRI est donc de contribuer, en objectivant la connaissance de l’exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration de PGRI. Lesquels PGRI s’attachent à fixer les objectifs de réduction des conséquences des inondations et prescrivent les mesures nécessaires pour atteindre les objectifs en question.

Les directions régionales de l’environnement de l’aménagement et du logement (DREAL) ont ainsi, en 2013, cartographié 122 TRI. Les cartes des surfaces inondables et des risques d’inondation ont été produites pour être intégrées au rapportage prévu par la Directive inondation.

Suite au retour d’expérience fait en 2016 sur ce premier cycle de rapportage de la Directive inondation, des propositions d’améliorations du standard COVADIS ont été faites par les DREAL (Services risques), les Directions départementales des territoires ainsi que par les Services de prévision des crues. Ces propositions ont été traduites dans la version 2.0 du standard, aujourd’hui soumise à appel à commentaires.

Objectif

La Direction générale de la prévention des risques (DGPR) du ministère de la Transition écologique et solidaire et le secrétariat de la COVADIS lancent un appel à commentaires pour recueillir les avis des acteurs concernés par la Directive Inondation. Cette consultation porte sur le projet de standardisation des données produites pour cartographier les inondations dans les TRI.

Ce projet de géostandard s’adresse en priorité aux personnes concernées par l’élaboration des cartes des surfaces inondables et des cartes des risques d’inondation dans les TRI. Il est un des éléments de la méthodologie commune élaborée par la DGPR pour encadrer la mise en œuvre de la Directive inondation.

Le géostandard Directive inondation propose les définitions et la structure des données à respecter pour constituer le système d’information géographique Directive inondation relatif à chaque TRI avec pour objectif de :

  • satisfaire les exigences de la Directive, c’est à dire produire les cartes attendues et contribuer aux PGRI ;
  • améliorer la connaissance du risque en enrichissant le porter à connaissance de l’État ;
  • développer la culture du risque par une diffusion des cartes vers le grand public.

Modalités de participation

Vous avez été invités le 30 mai 2018 à faire part de vos commentaires et propositions de modification sur le projet de standard de données Directive Inondation disponible ci-après, sous deux formats, au téléchargement :

La feuille de tableur Commentaires sur le géostandard Directive Inondation 2.0 rassemble les commentaires émis sur ce géostandard COVADIS entre le 30 mai et le 16 juillet 2018.

 
 

[Appel à commentaires clos] Géostandard COVADIS Sites et Territoires d’Exception

publié le 28 avril 2018 (modifié le 18 juillet 2018)

Contexte

Pont du Gard
Pont du Gard
Wikipedia

La Direction en charge de l’Urbanisme (DHUP) développe le Géoportail de l’urbanisme (ou GPU, accessible à l’adresse https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/), un entrepôt de données sur lequel en 2020 toutes les collectivités ont l’obligation de déposer leurs documents d’urbanisme, dont les servitudes d’utilité publique ou SUP dont elles ont la charge, et qui s’appliquent sur une parcelle de territoire donné.
Au sein de la DHUP, la sous-direction de la qualité du cadre de vie (QV) a en charge la gestion avec les territoires des sites patrimoniaux, baptisés sites et territoires d’exception, selon la typologie en plusieurs catégories suivantes :

  • les sites classés et les sites inscrits, générateurs de servitudes d’utilité publique de type AC2 selon la nomenclature nationale des SUP en vigueur,
  • les territoires engagés dans une démarche « Grand Site » en accord avec le ministre chargé des sites,
  • les biens français du patrimoine mondial inscrits sur la liste de l’UNESCO. Si réglementairement seuls les sites classés et les sites inscrits sont à verser dans le GPU, la Sous-direction QV a souhaité faciliter l’accès de l’ensemble des sites et territoires d’exception aux différents acteurs (collectivités, acteurs métiers, grand public) concernés aussi bien par la production même des données, que leur échange et capitalisation, et leur utilisation dans le cadre d’instruction d’autorisations d’urbanisme, d’études statistiques, de porter à connaissance…

Objectif

Le présent appel à commentaires est organisé pour recueillir les avis des acteurs concernés par l’élaboration, la gestion et l’utilisation des données géographiques publiques des sites patrimoniaux, baptisés sites et territoires d’exception

Modalités de participation

Le document présentant le projet de standard de données SITE Sites et Territoitres d’Exception v0.5 qui vous est proposé au téléchargement ci-après est composé des quatre parties qui structurent désormais les géostandard COVADIS :

  • Partie A - Rapport de standardisation ;
  • Partie B - Modèle conceptuel des données & Catalogue des objets ;
  • Partie C - Modèle physique des données, Métadonnées standard & Règles de correspondance INSPIRE ;

covadis standard site v0 5 (format pdf - 9.8 Mo - 27/02/2018)
covadis standard site v0 5 (format odt - 5.2 Mo - 27/02/2018)

La feuille de tableur Commentaires du géostandard SITE v0.5 rassemble les commentaires émis sur ce géostandard COVADIS entre le 26 février et le 27 avril 2018.

Vous êtes invités à faire part de vos commentaires et propositions de modification sur ce support avant le 27 avril 2018.


Télécharger :