Tableau de répartition de la numérisation des SUP
  tableau de repartition des responsabilites sup (format pdf - 66.9 ko - 19/12/2017)
Une note d’organisation possible des services pour le téléversement des SUP dans le GPU accompagne le tableau de répartition de la numérisation des SUP.
  organisation sup (format pdf - 130.3 ko - 19/12/2017)

Le guide méthodologique est en cours d’actualisation en vue de la publication des SUP dans le Géo portail de l’urbanisme.
Vous trouverez sur cette page les nouvelles fiches au fur et à mesure de leurs publications.
Pour information, vous trouverez aussi les anciennes fiches du guide en attendant leur actualisation.

Notes générales
Les notes que vous pouvez consulter ci-dessous ont été présentées lors de la réunion des référents GPU le 5 décembre 2016.
Une note vous indique comment procéder pour numériser puis téléverser les SUP dans le GPU
Une note vous précise la méthodologie de numérisation des actes instaurant les SUP et la conduite à tenir en l’absence d’acte

  fiche organisation methodo sup gpu (format pdf - 103 ko - 17/01/2017)
  methodologie recherche actes sup (format pdf - 115 ko - 17/01/2017)

Une note précise les conditions d’opposabilité des SUP
  opposabilite des sup (format pdf - 78.7 ko - 14/06/2017)

Document de présentation :

• Guide méthodologique (document de présentation) (format pdf - 393 ko - 19/04/2016) Guide méthodologique (document de présentation)
  • Annexe 1 : nomenclature (format pdf - 1.2 Mo - 15/01/2016)
  • Annexe 2 : exploitation des SUP en DDT (format pdf - 2.3 Mo - 08/06/2015) grille d’analyse associée (format odt - 110.6 ko - 08/06/2015)

Fiches validées :

Catégorie	Libellé
A2	servitude de passage des conduites souterraines d’irrigation
A5	servitude pour l’établissement de canalisations publiques d’eau ou d’assainissement
A7	servitude relative aux forêts dites de protection
A8	servitude relative à la protection des bois, forêts et dunes
A9	zone agricole protégée
AC2	servitude relative aux sites inscrits et classés
AC3	réserve naturelle et périmètre de protection autour des réserves naturelles
AS2	établissements de conchyliculture et d’aquaculture et gisements coquilliers
EL9	servitude de passage sur le littoral
EL10	cœur de parc national
I6	servitude relative à l’exploitation des mines et carrières
PM1	plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) et plan de prévention de risques miniers
PM3	plan de prévention des risques technologiques
T5	servitude aéronautique de dégagement

fiches archivées :

Catégorie	Libellé
A3	servitude de passage des engins mécaniques d’entretien et de dépôt des produits de curage et faucardement attachées aux canaux d’irrigation et émissaires d’assainissement
A4	servitude de passage dans le lit ou sur les berges de cours d’eau non domaniaux
AC1	servitude de protection des monuments historiques classés ou inscrits
AC4	zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager
AS1	servitude résultant de l’instauration de périmètres de protection des eaux potables et minérales
EL3	servitude de halage et de marchepied (navigation intérieur)
EL4	servitude relative au développement et à la protection des montagnes
EL5	servitude de visibilité sur les voies publiques
EL7	servitude d’alignement des voies publiques
EL8	servitude de protection des champs de vue des établissements indispensables à la sécurité et à la surveillance de la navigation maritime
EL11	servitude relative aux interdictions d’accès grevant les propriétés limitrophes des autoroutes, routes express et des déviations d’agglomération
I3	servitude relative au transport de gaz naturel
I4	servitude au voisinage d’une ligne électrique aérienne ou souterraine
INT1	servitude instituée au voisinage des cimetières
JS1	servitude de protection des équipements sportifs
PM2	servitude relative aux installations classées et sites constituant une menace pour la sécurité et la salubrité publique
PM4	servitude relative aux zones de rétention d’eau, aux zones de mobilité des cours d’eau et aux zones dites "stratégiques pour la gestion de l’eau"
PT1	servitude de protection des centres de réception radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
PT2	télécommunication - protection contre les obstacles
PT3	servitude attachée aux réseaux de télécommunications
T1	servitude relative aux voies ferrées
T2	servitude de survol au profit des téléphériques
T4	servitude aéronautique de balisage
T6	servitude grévant les terrains nécessaires à la navigation aérienne