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Servitudes d’utilité publiques (SUP)

 
 
 

Le guide méthodologique de numérisation des SUP

publié le 17 juin 2015 (modifié le 26 juillet 2017)

Le guide méthodologique est en cours d’actualisation en vue de la publication des SUP dans le Géo portail de l’urbanisme.
Vous trouverez sur cette page les nouvelles fiches au fur et à mesure de leurs publications.
Pour information, vous trouverez aussi les anciennes fiches du guide en attendant leur actualisation.

Notes générales
Les notes que vous pouvez consulter ci-dessous ont été présentées lors de la réunion des référents GPU le 5 décembre 2016.
Une note vous indique comment procéder pour numériser puis téléverser les SUP dans le GPU
Une note vous précise la méthodologie de numérisation des actes instaurant les SUP et la conduite à tenir en l’absence d’acte

-  fiche organisation methodo sup gpu (format pdf - 103 ko - 17/01/2017)
-  methodologie recherche actes sup (format pdf - 115 ko - 17/01/2017)

Une note précise les conditions d’opposabilité des SUP
-  opposabilite des sup (format pdf - 78.7 ko - 14/06/2017)

Document de présentation :

Fiches validées :

Catégorie Libellé
fiche a2 {PDF}A2 servitude de passage des conduites souterraines d’irrigation
fiche a5 {PDF}A5 servitude pour l’établissement de canalisations publiques d’eau ou d’assainissement
fiche A7 {PDF}A7 servitude relative aux forêts dites de protection
fiche A8 {PDF}A8 servitude relative à la protection des bois, forêts et dunes
fiche A9 {PDF}A9 zone agricole protégée
fiche ac2 {PDF}AC2 servitude relative aux sites inscrits et classés
fiche ac3 {PDF}AC3 réserve naturelle et périmètre de protection autour des réserves naturelles
fiche as2 {PDF}AS2 établissements de conchyliculture et d’aquaculture et gisements coquilliers
160617_Fiche_EL9 {PDF}EL9 servitude de passage sur le littoral
160617_Fiche_EL10 {PDF}EL10 cœur de parc national
fiche t5 {PDF}T5 servitude aéronautique de dégagement

fiches archivées :

Catégorie Libellé
A3 {PDF}A3 servitude de passage des engins mécaniques d’entretien et de dépôt des produits de curage et faucardement attachées aux canaux d’irrigation et émissaires d’assainissement
A4 {PDF}A4 servitude de passage dans le lit ou sur les berges de cours d’eau non domaniaux
AC1 {PDF}AC1 servitude de protection des monuments historiques classés ou inscrits
AC4 {PDF}AC4 zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager
AS1 {PDF}AS1 servitude résultant de l’instauration de périmètres de protection des eaux potables et minérales
EL3 {PDF}EL3 servitude de halage et de marchepied (navigation intérieur)
EL4 {PDF}EL4 servitude relative au développement et à la protection des montagnes
EL5 {PDF}EL5 servitude de visibilité sur les voies publiques
EL7 {PDF}EL7 servitude d’alignement des voies publiques
EL8 {PDF}EL8 servitude de protection des champs de vue des établissements indispensables à la sécurité et à la surveillance de la navigation maritime
EL11 {PDF}EL11 servitude relative aux interdictions d’accès grevant les propriétés limitrophes des autoroutes, routes express et des déviations d’agglomération
I3 {PDF}I3 servitude relative au transport de gaz naturel
I4 {PDF}I4 servitude au voisinage d’une ligne électrique aérienne ou souterraine
I6 {PDF}I6 servitude relative à l’exploitation des mines et carrières
INT1 {PDF}INT1 servitude instituée au voisinage des cimetières
JS1 {PDF}JS1 servitude de protection des équipements sportifs
PM1 {PDF}PM1 plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) et plan de prévention de risques miniers
PM2 {PDF}PM2 servitude relative aux installations classées et sites constituant une menace pour la sécurité et la salubrité publique
PM3 {PDF}PM3 plan de prévention des risques technologiques
PM4 {PDF}PM4 servitude relative aux zones de rétention d’eau, aux zones de mobilité des cours d’eau et aux zones dites "stratégiques pour la gestion de l’eau"
PT1 {PDF}PT1 servitude de protection des centres de réception radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
PT2 {PDF}PT2 télécommunication - protection contre les obstacles
PT3 {PDF}PT3 servitude attachée aux réseaux de télécommunications
T1 {PDF}T1 servitude relative aux voies ferrées
T2 {PDF}T2 servitude de survol au profit des téléphériques
T4 {PDF}T4 servitude aéronautique de balisage
T6 {PDF}T6 servitude grévant les terrains nécessaires à la navigation aérienne

Télécharger :

  • fiche t5 (format pdf - 111.5 ko - 26/07/2017)
 
 
 
 

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