Signature de la convention de partenariat relative à la constitution de la RPCU
Issus des expérimentations menées avec le concours de collectivités territoriales et de l’Ordre des géomètres-experts, les travaux de constitution de la RPCU seront menés conjointement par la DGFiP et l’IGN à partir du plan cadastral de la DGFiP.
La RPCU doit devenir à terme le nouveau plan cadastral français et mettre ainsi fin à la coexistence des deux représentations du cadastre, celle de la direction générale des finances publiques (DGFiP) et celle de l’IGN, accessibles aux usagers et aux acteurs de l’information géographique et de l’aménagement du territoire.
Pour mener à bien ces travaux, une convention de partenariat a été signée par le Directeur général des finances publiques, le secrétaire général du MEDDE et du MLETR et le Directeur général de l’IGN.
Les documents relatifs à cette convention sont consultables ci-après :
- Communiqué de presse sur la signature de la convention RPCU (format pdf - 11.9 ko - 12/11/2014)
- Convention relative à la constitution et à la diffusion de la représentation parcellaire cadastrale unique (RPCU) et ses 3 annexes (format pdf - 1.2 Mo - 12/11/2014)
- Note technique relative à la convention RPCU (format pdf - 720.9 ko - 12/11/2014)
Le processus technique décrit dans les annexes de la convention sera adapté au fur et à mesure des retours d’expérience.