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Aspects juridiques en Information Géographique

5 juin 2015 (mis à jour le 23 novembre 2015)
Module de formation visant à fournir les éléments indispensables en terme d’obligations et de droits pour qu’un administrateur de données localisées puisse exercer son activité de manière avisée et responsable.


Ce module d’une durée d’environ 3h45 aborde :

  • la propriété intellectuelle, avec un axe particulier relatif aux bases de données
  • les lois en matière d’accès, de diffusion et de réutilisation des données publiques ; et notamment son application aux données géographiques dans le cadre de la directive Inspire
  • la protection des données à caractère personnel, avec là aussi un focus particulier sur les données géographiques

 
 
 

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