Aspects juridiques en Information Géographique
publié le 5 juin 2015 (modifié le 22 septembre 2022)
Module de formation visant à fournir les éléments indispensables en terme d’obligations et de droits pour qu’un administrateur de données localisées puisse exercer son activité de manière avisée et responsable.
Ce module bénéficiant d’une mise à jour majeure en 2019 aborde :
- la propriété intellectuelle, avec un axe particulier relatif aux bases de données
- les obligations des administrations comprenant les critères de restriction
- une partie dédiée aux contrats et licences
- la protection des données à caractère personnel, avec là aussi un focus particulier sur les données géographiques
- un ensemble de 13 cas pratiques étudiés par le groupe des contributeurs
- un ensemble de 6 fiches thématiques