Aspects juridiques en Information Géographique

publié le 5 juin 2015 (modifié le 22 octobre 2019)

Module de formation visant à fournir les éléments indispensables en terme d’obligations et de droits pour qu’un administrateur de données localisées puisse exercer son activité de manière avisée et responsable.

⚠️
Ce module bénéficiant d’une mise à jour majeure en 2019 aborde :

  • la propriété intellectuelle, avec un axe particulier relatif aux bases de données
  • les obligations des administrations comprenant les critères de restriction
  • une partie dédiée aux contrats et licences
  • la protection des données à caractère personnel, avec là aussi un focus particulier sur les données géographiques
  • un ensemble de 13 cas pratiques étudiés par le groupe des contributeurs
  • un ensemble de 6 fiches thématiques

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