Géostandard Bruit dans l’environnement 1 (Cartographie du bruit) v1.0

publié le 7 janvier 2016 (modifié le 11 septembre 2017)

Géostandard COVADIS des données géographiques produites pour cartographier les Cartes de bruit stratégiques et les Plans de prévention du bruit dans le cadre de la Directive Européenne n°2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement.

Résumé

Le standard de données Bruit dans l’environnement contient toutes les informations techniques pour décrire les Cartes de bruit stratégiques (CBS) et les Plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) sous forme de données géographiques interopérables de la directive 2002/49/CE du 25 juin 2002, transposée en droit français par les articles L.572-1 à L.572-11 du code de l’environnement.

L’article L.572-3 du code de l’environnement définit les Cartes de bruit. Elles constituent un diagnostic.
Les sources de nuisance sonore considérées concernent aussi bien le bruit lié aux transports terrestres (routier et ferroviaire), le bruit des aéroports, ainsi que le bruit d’origine industrielle.
L’article L.572-6 du code de l’environnement définit les Plans de prévention du bruit dans l’environnement comme les documents qui « tendent à prévenir les effets du bruit, à réduire, si nécessaire, les niveaux de bruit, ainsi qu’à protéger les zones calmes ».

Le standard de données Bruit dans l’environnement se présente sous la forme d’un document constitué de deux parties :

  • La Partie 1 intitulée « Cartographie du bruit » décrit essentiellement les éléments liés aux cartes de bruit stratégiques et les plans de prévention du bruit dans l’environnement,
  • La Partie 2 (à paraître) intitulée « Données d’entrée » décrit les éléments nécessaires en amont à l’élaboration des Cartes de bruit stratégiques et des Plans de prévention du bruit dans l’environnement.

Présentation synthétique du standard : Fiche d’identification du standard Bruit dans l’environnement 1 (CB) v1.0 (format pdf - 304.6 ko - 11/09/2017)

Standard de données validé

La COVADIS du 18 novembre 2015 a validé ce standard de données dans sa version 1 :

Tables prêtes à l’emploi

Le standard de données décrit une structure de données sous la forme de tables. Les gabarits de ces tables seront prochainement mis à disposition sur le serveur de gabarits pour faciliter la mise en œuvre du standard de données. Les valeurs des attributs de type énuméré sont également stockées dans des tables mises à disposition.
Des scripts SQL d’implémentation en base PostgreSQL/PostGIS ainsi que les styles de représentation des zones de bruit sont également disponibles sur demande auprès de covadis.secretariat@developpement-durable.gouv.fr