Nouvelle version de "La directive Inspire pour les néophytes"

publié le 13 octobre 2016

Une nouvelle version de La directive Inspire pour les néophytes est disponible : elle intègre les nouvelles dispositions législatives.

La directive Inspire pour les néophytes, document rédigé par la Mission de l’information géographique (MIG), est mis à jour pour tenir compte des nouvelles dispositions législatives.

Le chapitre relatif aux textes législatifs concernant l’accès aux documents administratifs et la réutilisation de l’information publique a été complété avec des informations sur les récentes lois "numériques" : la loi Valter et la loi pour une République numérique dite loi Lemaire.

A noter que le cas particulier des communes vis-à-vis de la mise en œuvre de la directive Inspire a été également mis à jour. En effet, la loi Lemaire ajoute au Code des relations entre le public et l’administration (CRPA) un article fixant l’obligation pour les communes de plus de 3500 habitants de mettre en ligne les données et les bases de données qu’elles produisent. Ces dernières doivent donc satisfaire aux exigences de la directive en termes de métadonnées et de services de consultation et de téléchargement.

Le document est accessible en ligne à cette adresse ou en cliquant sur l’image ci-dessous.

La directive Inspire pour les néophytes  (nouvelle fenetre)
La directive Inspire pour les néophytes


Cependant, le document est également disponible au format PDF à cette adresse.

La diffusion se fait sous les termes de la licence ouverte Etalab, ce qui signifie qu’il est librement ré-utilisable sous réserve de citer sa paternité (la MIG et le nom des auteurs) et la date de mise à jour.