Nomenclature nationale des SUP

 

Les SUP sont listées, par décret en Conseil d’État, en annexe du livre 1er du code de l’urbanisme en 4 thèmes :

  • les servitudes relatives à la conservation du patrimoine :
    • patrimoine naturel (forêts, littoral maritime, eaux, réserves naturelles et parcs nationaux, zones agricoles protégées) ;
    • patrimoine culturel (monuments historiques, monuments naturels et sites, patrimoine architectural et urbain) ;
    • patrimoine sportif ;
  • les servitudes relatives à l’utilisation de certaines ressources et certains équipements :
    • énergie (électricité et gaz, énergie hydraulique, hydrocarbures, chaleur) ;
    • mines et carrières ;
    • canalisations (produits chimiques, eaux et assainissement) ;
    • communications (cours d’eau, navigation maritime, transport ferroviaire ou guidé, réseau routier, circulation aérienne, remontées mécaniques, pistes de ski et transport par câble en milieu urbain) ;
    • communications électroniques ;
  • les servitudes relatives à la défense nationale :
    • servitudes de protection des postes électro-sémaphoriques, des côtes et de la navigation maritime, des dépôts de poudres, munitions et autres explosifs, des terrains d’atterrissage de l’armée de l’air et des champs de tir ;
  • les servitudes relatives à la salubrité et à la sécurité publique :
    • salubrité publique (cimetières, établissements conchylicoles) ;
    • sécurité publique (prévention des risques naturels et technologiques).
La nomenclature nationale qui fait référence est disponible sous le lien suivant :